Informations sur l’éditeur

Numéro d’enregistrement de la société : 817984081
Inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Nice B 817 984 081
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83817984081
Dénomination sociale : Hôtel du Couvent
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 8 833 120,25 €.
Nom de domaine : hotelducouvent.com
Titulaire du compte : Hôtel du Couvent
Adresse du titulaire du compte : 1 rue Honoré Ugo, 06300 Nice, France
Courriel : contact@hotelducouvent.com

Hébergement

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Architecture
Studio Méditerranée
Festen Architecture

Direction artistique
Saint-Lazare

Crédits photo
Adrianna Glaviano

Crédits vidéo
Venkay

Consultant UX
Clovis Ferré

Webdesign & Développement
Studio Meta

Responsabilité

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Important

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Médiation

En cas de litige entre L’Hôtel du Couvent et un consommateur, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour le professionnel, dénommé AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur des consommateurs doit se faire :

– En remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l’AME CONSO : Accueil – AME Médiation de la consommation (mediationconso-ame.com)

– Par courrier adressé à AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007, Paris.

Plateforme de résolution des litiges en ligne

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client peut utiliser le service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne concernant les ventes et services en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR#.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services d’hébergement autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Bloctel

L’article L. 223-1 du code de la consommation français donne au client le droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin d’éviter d’être contacté par un professionnel par voie téléphonique. L’inscription sur cette liste d’opposition ne fait pas obstacle aux communications téléphoniques entre L’Hôtel du Couvent et le Client dans le cadre du contrat qui les lie.